Quels sont les impôts municipaux ?

Les impôts municipaux sont tous ceux qui sont recouvrés par les mairies afin de promouvoir le développement et l’amélioration de la communauté, ainsi que pour la prestation des services de base aux personnes au sein de la municipalité. Légalement, toutes les personnes physiques et entreprises recensées dans la commune qui ont des propriétés urbaines ou rurales dans celle-ci sont dans l’obligation de payer ces impôts.

Quels sont les principaux impôts municipaux à payer ?

Les principales contributions gérées par la mairie sont les suivantes:

  • L’Impôt sur les Activités Économiques (IAE). Il s’agit d’un impôt direct sur la réalisation de quelconque activité économique. Toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle ou économique doit s’inscrire à l’IAE et payer la contribution correspondante.
  • L’Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI). C’est  l’un des impôts les plus importants pour les caisses municipales. Il s’agit d’une contribution sur le logement immeuble en propriété. Cet impôt s’applique également aux garages et propriétés rurales.
  • Impôt sur les véhicules de traction mécanique. Il est payé pour un véhicule et pour pouvoir circuler avec celle-ci. Il est de caractère annuel et obligatoire pour toutes les voitures, motos et autres véhicules motorisés de la commune.
  • Impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains de Nature Urbaine. Il s’agit d’un impôt direct sur l’augmentation de la valeur des terrains dont le contribuable est titulaire, sur +- l’augmentation du prix du sol. Il est liquidé en cas de vente d’un immeuble ou d’un terrain et il est à charge du vendeur.
  • Impôt sur les Constructions, Installations et Travaux. C’est un impôt sur la réalisation de tout type de travaux qui requièrent l’obtention préalable d’un permis urbanistique.

Que sont les taxes municipales ?

Elles peuvent y ressembler, mais elles sont différentes. Les taxes sont payées pour un type de service précis, et ne doivent donc pas être payées obligatoirement chaque année. La taxe municipale la plus connue est celle des déchets urbains (taxe sur les ordures) qui est payée en fonction du type de logement et de sa taille et sert à faire face aux services de ramassage des ordures.

Où et quand devons-nous payer les impôts ?

Les impôts municipaux sont payés une fois par an au Service Municipal de Recouvrement, situé calle Mariano Riquer Wallis, 4. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez appeler par téléphone au 971 04 02 41 ou bien envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : recaptacio@santaeularia.com. Il est également possible d’obtenir les reçus et d’effectuer le paiement On Line, à travers le site Web : www.santaeularia.com.